Indemnisation des arrêts maladie à 90% : le Sénat vote favorablement
Publié en janvier 2025
Indemnisation Agents publics Congé de maladie ordinaire
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- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
- Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accident du travail ou maladie professionnelle
- Congés pour raisons de santé ou raisons familiales
Si les trois jours de carence semblent définitivement abandonnés, tel n'est pas le cas de la réduction de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire.
En effet, le Sénat a adopté l'amendement réduisant à 90%, au lieu de 100% au titre du PLF 2025.
Motif mis en avant : les absences pour raisons de santé dans les trois versants de la fonction publique ont coûté 15 Md€ en 2022 (rapport IGAS-IGF de juillet 2024). La comparaison est faite avec le privé : tout salarié en arrêt de travail bénéficie, après trois jours de carence, d’indemnités journalières de la sécurité sociale et, après sept jours d’arrêt de travail, d’un complément versé par son employeur permettant d’atteindre 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
L'économie attendue est estimée à 0,3Md€ par versant avec un effet incitatif sur la diminution des congés de maladie ordinaire de courte durée.
Tous les agents seraient concernés puisque l'amendement précise qu'une mesure similaire sera prévue par voie réglementaire s’agissant des agents non-titulaires de droit public, des agents publics relevant de dispositions réglementaires spécifiques et des situations ne relevant pas de la loi.
Du côté des personnels médicaux, la mesure passe difficilement, les syndicats relevant que le nombre de jours de congés est bien moindre que dans la fonction publique hospitalière.