Traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux

Publié en mars 2018

Données à caractère personnel Traitement des données Dépenses Consommation de soins

• Décrets

• Publicité, accès aux documents administratifs, motivation des actes, archives
• Personnes âgées
• Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
• Personnes handicapées
• Fiscalité - Financement - Tarification - Budget