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Deux cas de révision à la hausse de l’indemnité accordée aux usagers, du dommage qui leur a été causé par le service public hospitalier

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Indemnisation et réparation
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Publié en février 2007 | FJH n°020 , p.93

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