Identifiant national de santé : les modifications apportées par le nouveau référentiel
Publié en juin 2021
Référentiel Identifiant national de santé Agence du numérique en santé INS
Voir également :Conformément à l'article R.1111-8-7 du code de la santé publique :
Un référentiel établi conformément aux règles fixées à l'article L. 1110-4-1 définit les modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'identifiant national de santé prévue au III de l'article R. 1111-8-1. Il précise les procédures de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l'identification des personnes prises en charge devant être mises en œuvre par les professionnels, établissements, services et organismes mentionnés à l'article R. 1111-8-3 ainsi que les mesures de sécurité applicables aux opérations de référencement de données à caractère personnel mentionnées au même article.
Un arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé » a fixé la version 1.0. L'utilisation de l'INS pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
L'arrêté du 27 mai 2021 publie la version 2.0 et porte approbation de trois documents majeurs, présentés par l'ANS (Agence du numérique en santé) :
- Un « Référentiel identifiant national » de santé v2 qui décrit les conditions et modalités d'utilisation de l'INS
- Deux annexes à ce référentiel :
- Un guide d'implémentation de l'INS dans les logiciels, à destination des éditeurs de logiciels, qui s'apparente à des spécifications fonctionnelles détaillées des modalités d'appels au téléservice INS et des modalités de référencement des données de santé avec l'INS.
- Un référentiel national d'identitovigilance (« RNIV »), à destination des professionnels et établissements intervenant dans la prise en charge sanitaire ou médico-sociale.