Les conditions techniques de fonctionnement de l'HAD sont précisées

Le décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 précise les conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile en insérant de nouvelles dispositions dans le code de la santé publique qui n'entreront en vigueur que le 1er juin 2023.

Ainsi, l'organisation générale, le personnel, la nature et la localisation des locaux, ainsi que l'équipement du titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile, sont adaptés au volume d'activité et à la nature des prises en charge et lui permettent d'assurer ses missions sur l'intégralité de l'aire géographique.

Le titulaire de l'autorisation doit en outre disposer d'un système de communication à distance permettant d'assurer une liaison permanente entre les patients, leur entourage et la structure d'hospitalisation à domicile, en sus de disposer d'un dossier patient informatisé auquel l'équipe pluridisciplinaire doit avoir accès.

La composition de cette équipe est déterminée : au moins un médecin (dont au moins un médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou justifiant d'une formation ou d'une expérience attestées en réadaptation), un infirmier diplômé d’État ou autorisé, un assistant de service social, un conseiller en économie sociale et familiale ou un assistant socio-éducatif, un psychologue et, si besoin, au moins un aide-soignant, auxiliaire de puériculture, auxiliaire médical ou personnel des professions sociales et éducatives. Lorsque l'HAD vise à la réadaptation, cette équipe doit intégrer également au moins moins un masseur-kinésithérapeute, un ergothérapeute et en tant que besoin, au moins un orthophoniste, diététicien, psychomotricien ou enseignant en activité physique adaptée. Pour l'activité mention “ante et post-partum”, l'équipe comporte au moins une sage-femme et au moins un médecin spécialisé en gynécologie-obstétrique. Enfin, pour les activités mention “enfant de moins de trois ans”, l'équipe pluridisciplinaire comprend au moins un infirmier spécialisé en puériculture et un psychomotricien et au moins un médecin spécialisé en pédiatrie.

Une équipe de coordination est structurée et ses membres sont désignés parmi ceux de l'équipe pluridisciplinaire (sauf psychologue et personnel en sus) ; on peut relever ici que “un médecin” au moins fait partie de l'équipe pluridisciplinaire mais que un “médecin praticien d'hospitalisation à domicile” fait partie de l'équipe de coordination. et c'est d'ailleurs lui qui organise le fonctionnement médical de la structure.

Le médecin traitant, ou à défaut le médecin désigné par le patient, est le référent médical du patient pendant le séjour.

Par ailleurs, le ministère vient de communiquer sur la réforme des services à domicile et la direction générale de la cohésion sociale a élaboré une notice explicative qui sera régulièrement actualisée.