Gestion de "stock" des PADHUE

Le décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés octroie le bénéfice du statut de praticien associé à l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) dont la demande d'autorisation d'exercice n'a pas fait l'objet, au 31 décembre 2022, d'une décision ministérielle consécutive à l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice. A cette fin, l'autorisation d'exercice temporaire de ces praticiens peut être prolongée jusqu'à la décision ministérielle et au plus tard au 30 avril 2023. 

L'échéance est donc proche.

Le ministère vient de communiquer sur la gestion du “stock” des praticiens toujours en attente. 

Les chiffres au 27 avril 2023

- Au total, 3 399 dossiers ont été remontés depuis le 1er janvier 2022. Les 36 derniers dossiers seront étudiés les 27 et 28 avril, tous sont programmés dans les commissions ; la dernière commission se déroulant le 28 avril 2023.

- Sur les 3 363 dossiers déjà vus en commission, 12% ont reçu un avis défavorable, 38% ont reçu un avis favorable leur donnant l’autorisation d’exercer immédiatement, 50% doivent effectuer d’autres stages pour consolider leur parcours avant d’obtenir leur autorisation d’exercice.

La procédure d’autorisation d’exercice pour l’année 2023 sera lancée le 2 mai 2023 avec l’appel à candidature pour les PADHUE déjà en exercice sur le territoire depuis 2019 et ceux souhaitant arriver sur le territoire. Les inscriptions se clôtureront le 25 mai 2023. Le contrôle de recevabilité des dossiers de demande de candidature par les ARS se tiendra entre le 9 mai et le 23 juin 2023.

- Les EVC se tiendront à partir du 12 septembre 2023 jusqu’au 20 octobre 2023.

- Les résultats des EVC seront publiés le 12 décembre 2023.

- L’affectation définitive des lauréats aura lieu le 22 décembre 2023 pour ceux nommés sur la liste principale et le 12 janvier 2024 pour ceux nommés sur la liste complémentaire.

- La liste des postes, détaillée par région et par établissement, sera publiée à l’automne 2023 dans un second arrêté.

Au total, 2 737 postes sont ouverts.

Les spécialités médicales identifiées comme prioritaires sont :

- Anesthésie-réanimation

- Médecine intensive et réanimation

- Gynécologie médicale

- Gynécologie obstétrique

- Médecine d’urgence

- Pédiatrie

- Psychiatrie

- Médecine générale