Moteur de recherche

Un hôpital n'est responsable d'une contamination transfusionnelle que si les produits sanguins ont été fournis par un centre de transfusion relevant dudit hôpital

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Transfusion sanguine
Document précédent
Document suivant

Publié en juin 2001 | FJH n°058 , p.237

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses