Groupements hospitaliers de territoire (GHT)

JURISPRUDENCE

• L’ordonnance du 15 décembre 2016 relative au PUI est légale
   11/01/2018 Conseil d'État Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires 08/11/2017 - Requête(s) : 408155
  
  

  Légalité Décret Ordonnance Autorisations Missions Pharmacie à usage intérieur

QUESTIONS-REPONSES

• Le directeur de l'établissement support du GHT peut-il imposer une dépense ?
   07/05/2019

  GHT Établissement support Fonctions mutualisées Groupement hospitalier de territoire

• Qui prend en charge les frais de déplacements d'un agent mandaté par son syndicat pour se rendre à la convocation de l'établissement support du GHT pour la conférence territoriale du dialogue social ?
   21/12/2017

  Déplacements Frais de déplacement GHT Conférence territoriale de dialogue social Dialogue social

VEILLE JURIDIQUE

• Boite à outils pour atteindre les prérequis de HOP'EN
   05/07/2019

  Financement ARS HOP'EN

• Projet de loi Santé : la voie du compromis
   21/06/2019

  Projet de loi Loi santé

• Adoption du projet de loi Santé par l'Assemblée Nationale
   27/03/2019

  Loi santé GHT Territorialisation Projet territorial de santé

• Discussions de la loi Santé : les débats se poursuivent
   25/03/2019

  Loi santé Études médicales Territorialisation

• Et hop, c'est Hop'EN
   21/02/2019

  Financement ARS Système d'information Hôpital numérique HOP'EN

• Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé : premières analyses
   01/02/2019

  Projet de loi Études médicales Santé PADHUE Groupement hospitalier de territoire

• Transports sanitaires : nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre de la réforme
   14/01/2019

  Pouvoir adjudicateur Financement Comité de suivi GHT Transports sanitaires

• GHT : pour une politique d'achat commune
   22/06/2018

  Logiciel GHT Achats hospitaliers Groupement hospitalier de territoire

• L'avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)
   06/06/2018

  ARS Communautés professionnelles territoriales de santé GHT Pilotage Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie HCAAM

• GHT et télémédecine : la DGOS propose un référentiel
   23/05/2018

  Radiologie Télémédecine GHT DGOS

• Point d'étape de la convergence SI des GHT
   05/03/2018

  GHT Système d'information Asip santé SI

• Schéma directeur des systèmes d'informations : une mise en pratique longue et coûteuse
   27/02/2018

  Schéma directeur GHT Système d'information

• Formation et GHT : le Guide non prescriptif de l'ANFH
   28/12/2017

  Formation ANFH Guide GHT

• Biologie médicale : la DGOS propose un guide biologie GHT
   13/12/2017

  Biologie médicale Groupement hospitalier de territoire

• Le DIM de territoire a son guide
   22/11/2017

  DIM GHT Établissement support

• Sondage GHT : l'avis des principaux intéressés
   28/06/2017

  Directeur Conditions de travail Cadre GHT

• Le Guide d'achat GHT est disponible
   13/06/2017

  Guide GHT Achat

• GHT : l'instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai
   15/05/2017

  Permanence des soins Directeur Mobilité Nomination Passation des marchés Établissement support Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire

• Les règles du fonctionnement des GHT
   04/05/2017

  Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Recrutement Marchés publics GHT Fonction achat

• Certification et GHT : premier bilan de la HAS
   03/05/2017

  Certification HAS GHT Certification commune Groupement hospitalier de territoire

• L'IGAS analyse les risques psychosociaux des personnels médicaux
   12/01/2017

  CME Personnels médicaux CHSCT Risques psycho-sociaux IGAS GHT Conférence territoriale de dialogue social

• L'ordonnance du 15 décembre 2016 modifie le droit des PUI
   16/12/2016

  Autorisation Coopération Pharmacie à usage intérieur GHT Groupement hospitalier de territoire

• SI convergent d'un GHT : le Guide méthodologique
   08/12/2016

  GHT Système d'information Guide méthodologique SIC Convergence Direction des systèmes d'information

• GHT, mode d'emploi : le ministère publie un kit
   17/11/2016

  Convention constitutive GHT Mode d'emploi

• Permanence des soins et GHT : l'arrêté du 30 avril 2003 tire les conséquences de leur création
   15/11/2016

  Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Schéma régional de la permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire

• Contribution des établissements parties à un GHT : la clé de répartition est fixée
   15/11/2016

  Établissement support Clé de répartition Contribution annuelle Groupement hospitalier de territoire

• Création des GHT : 135 groupements officialisés
   07/07/2016

  Département Composition Création Groupement hospitalier de territoire