Discipline des contractuels publics
JURISPRUDENCE
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Des violences envers ses collègues justifient une exclusion temporaire
01/05/2008 Cour administrative d'appel BORDEAUX Emmanuel N’Tonga 09/10/2007 - Requête(s) : 05BX01597
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Le non-renouvellement d'un contrat de travail ne peut reposer sur un motif disciplinaire sans entraîner une procédure disciplinaire
01/10/2004 Cour administrative d'appel PARIS Dame Ebrahimian c/CASH de Nanterre 02/02/2004 - Requête(s) : 02PA04256