Temps de travail - RTT - CET (contractuels)

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la base de temps de travail à prendre en compte lors des DAS et ASA des agents ?
  Accès gratuit  24/02/2017

  Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Droit syndical

VEILLE JURIDIQUE

• Les périodes de congé de maladie ne peuvent être prises en compte pour l'attribution de jours ou d'heures de RTT
   16/11/2016

  Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte

• Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
   30/04/2014

  Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation