Personnel non médical

JURISPRUDENCE

• Le président du conseil d'administration, les praticiens et les personnels de l’établissement ont intérêt à agir pour demander au juge des référés la suspension en urgence d’un arrêté d’un directeur d’ARH suspendant l’activité de chirurgie ; cet arrêté de suspension de l’ARH portant atteinte à la prise en charge des patients sans apporter de solution de rechange, est à son tour suspendu par le juge des référés
   01/10/2009 tribunal administratif POITIERS Bernard Charbonneau et autres c./ ARH de Poitou-Charentes 28/07/2009 - Requête(s) : 0901633
  
  

  Référé suspension Intérêt à agir Président du conseil d'administration Personnel Autorisation ARH Activité de soins Sécurité Permanence des soins Urgence

VEILLE JURIDIQUE

• La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux
   16/04/2019

  Temps de travail CHSCT Conditions de travail Risques psycho-sociaux RPS

• Suspension de l'obligation vaccinale du BCG pour de nombreuses catégories soignantes ou médicales
   04/03/2019

  Suspension Vaccination obligatoire

• Rendez-vous salarial : les annonces qui déçoivent
   02/11/2018

  Rémunération Égalité Fonction publique

• Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
   29/06/2018

  Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances

• Le "contrat social avec les agents publics"
   30/03/2018

  Recrutement Mobilité Agents publics Contrat social

• Revalorisation des prestations familiales
   27/03/2018

  Rémunération Prestations familiales

• Les démarches administratives internes ne sont pas trop complexes, selon les agents
   19/03/2018

  Action publique Démarches administratives

• Une procédure de médiation expérimentale lancée pour les litiges de la fonction publique et les litiges sociaux exclut la fonction publique hospitalière
   19/02/2018

  Litige Médiation Expérimentation Fonction publique

• Qui peut vacciner en EHPAD ?
   05/02/2018

  Personnel Vaccination EHPAD Médecin coordonnateur Professionnels de santé

• L'agenda social 2018 de la DGAFP
   04/01/2018

  Compétences Qualité de vie au travail Agenda social Santé au travail

• Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
   26/04/2016

  Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction

• Quand le Défenseur des droits analyse (entre autres) la discrimination
   03/02/2015

  Prescription Handicap Créance Discrimination Grossesse Défenseur des Droits

• L'élargissement de la NBI
   27/08/2014

  Emploi fonctionnel NBI