Comité technique d'établissement (CTE)

JURISPRUDENCE

• Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
   01/12/2010 Cour administrative d'appel Bordeaux Aurélie Boyer 28/06/2010 - Requête(s) : 09BX01458
  
  

  Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte

QUESTIONS-REPONSES

• Comment procéder aux élections professionnelles en cas de fusion d'établissements ?
   30/04/2018

  Élections Établissements sociaux et médico-sociaux Comité technique d’établissement Fusion d’établissements

• Le CA peut-il prendre une délibération contraire à l'avis du CTE quant à l'organisation du temps de travail ?
   19/04/2018

  Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration Comité technique d’établissement

• Quelles sont conséquences de la radiation d’un agent de l’organisation syndicale au titre de laquelle il a été élu membre du CTE ?
   07/03/2018

  Syndicat Radiation Représentant Comité technique d’établissement

• Lors de l'absence d'un titulaire au Comité Technique d'Etablissement, le suppléant peut-il être n'importe quelle personne faisant partie du syndicat ou faut-il que ce soit obligatoirement une personne qui était sur la liste électorale ?
   21/12/2017

  Suppléants Comité technique d’établissement Remplacement

VEILLE JURIDIQUE

• Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
   02/05/2018

  CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire

• Élections professionnelles : l'instruction fixe le calendrier et le déroulé des opérations
   17/04/2018

  Élections ARS Vote électronique

• La page « élections professionnelles » du ministère
   09/11/2017

  CTE CHSCT Élections CAP

• Élections professionnelles : les conditions de la recevabilité des candidatures
   27/10/2014

  Élections Bulletins de vote Candidatures

• Les modifications apportées aux CTE des établissements sociaux et médico-sociaux
   21/07/2014

  Collège CTE Élections

• Publication de l’instruction relative aux élections professionnelles
   03/07/2014

  CTE Élections CAP

• Élections professionnelles : parution des guides
   25/06/2014

  CTE Élections CAP