Moteur de recherche

Comment faire lorsque l'imputabilité au service n'est pas admise par la CDR 18 mois après l'accident du travail contesté ?

Document précédent
Document suivant

Publié en janvier 2020

Commission de réforme Imputabilité au service Abrogation Accident du travail

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses