La demande de placement en CLM conditionnée par un critère invalidant et la gravité de la maladie

Publié en novembre 2020 | FJH n°087 , p.361

Preuve Gravité CLM Critère invalidant Maladie invalidante

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle