Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif

Publié en décembre 2020 | FJH n°098 , p.405

Imputabilité Congé de maladie Syndrome anxio dépressif Lien direct et certain Lien exclusif (rejet)

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle