Moteur de recherche

L’expert désigné par le juge ne peut être lié à la partie adverse par aucun lien, si ténu soit-il

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Procédure administrative
  4. Procédure contentieuse
  5. Expertise
Document précédent
Document suivant

Publié en janvier 2007 | FJH n°001 , p.1

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses