L’absence d’information d’un agent sur ses droits préalablement à la réunion du comité médical

Publié en septembre 2021 | FJH n°065 , p.259

Congé de longue maladie Aide-soignant Comité médical Information des droits

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Comité médical départemental (CMD) - Comité médical supérieur (CMS)