L’accident de service doit présenter un lien direct mais non exclusif avec les fonctions

Publié en mars 2022 | FJH n°021 , p.85

Lien direct Imputabilité au service Accident de service Lien non exclusif

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle