L'établissement doit-il déclarer l'accident du travail d'un contractuel dans un délai précis ?

Publié en décembre 2022

Déclaration CPAM Accident du travail Contractuels de droit public

Voir également :

Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accident du travail ou maladie professionnelle