Moteur de recherche

Quelle est la procédure à respecter pour la convocation à l'entretien préalable d'une sanction du premier groupe ?

Document précédent
Document suivant

Publié en juillet 2023

Délai Discipline Sanction disciplinaire Convocation Entretien disciplinaire

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses