Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs : un arrêté fixe la liste des établissements
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements classés par département et fixés par l'arrêté du 20 novembre 2023.