Peut-on suspendre le traitement maintenu en cas d'arrêt de maladie lorsque l'agent contractuel n'a rien transmis à la CPAM ?

Publié en septembre 2024

Congé de maladie Subrogation Indemnités journalières Maintien de la rémunération Maintien de salaire Prestations en espèces

Voir également :

Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accident du travail ou maladie professionnelle