Le CNG publie une fiche pour gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier
Publié en août 2025
Suicide Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tentative de suicide Accident du travail Circonstances particulières CITIS
Voir également :- Personnel médical
- Personnel non médical
- Dispositions communes à plusieurs catégories de médecins
- Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accident du travail ou maladie professionnelle
- CITIS
Le CNG propose sa Fiche n°2 consacrée à la gestion et l'accompagnement des situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier, à destination des gouvernances d'établissements.
Il expose en quatre parties, à l’usage des établissements publics de santé, les conséquences juridiques du suicide ou de la tentative de suicide, la question de l’imputabilité au service, en ce qui concerne les fonctionnaires hospitaliers, les fonctionnaires de l’État (professeurs de universités-praticiens hospitaliers -PU-PH- et maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers -MCU-PH) ainsi que les agents publics non fonctionnaires (praticiens hospitaliers, agents contractuels de la fonction publique hospitalière, chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, praticiens attachés, praticiens associés, internes).
Ce Guide rappelle notamment que sauf circonstances particulières détachant l'acte du service, le suicide ou la tentative sur le lieu de travail est présumé accident de service. De plus, lorsqu'il est commis en dehors du service, il peut quand même y être rattaché s’il présente un lien direct avec celui-ci.
Dès lors, la prise en charge en tant qu'accident du travail est détaillée pour toutes les catégories de personnel, médicaux comme non médicaux, titulaires comme contractuels.
En sus, une partie s'attache aux indemnisations complémentaires qui peuvent être versées au fonctionnaire ou au praticien hospitalier.
Le suicide ou la tentative sur le lieu de travail ou en dehors mais en lien avec les fonctions peut être lié au comportement d'autres agents ; le Guide expose ainsi les procédures disciplinaires et pénales qui peuvent être menées.