État dépressif Circonstances particulières Absence d'imputabilité Fait personnel
Circonstances particulières
-
La non-reconnaissance de l’imputabilité au service d’un syndrome dépressif
06/09/2023 Cour administrative d'appel Toulouse Mme B… 20/06/2023 - Requête(s) : 21TL01208
-
La reconnaissance de l'accident de service même lorsque l'agent se trompe dans son planning
Accès gratuit 17/11/2021Faute personnelle Accident de service Circonstances particulières Injonction
-
Le suicide sur le lieu de travail est un accident de service
19/01/2017Suicide Imputabilité au service Accident de service Circonstances particulières
-
Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières
-
Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières