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Le compte financier des EPS est fixé

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Publié en décembre 2025

Établissement public de santé Compte financier

Voir également :

Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025 et son cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2.

Le texte abroge le précédent cadre financier déterminé par l'arrêté du 19 décembre 2024.

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