Moteur de recherche

Dans un contentieux de marché public la charge de la preuve appartient au requérant

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Organisation financière des EPS
  5. Les marchés publics
Document précédent
Document suivant

Publié en septembre 1998 | FJH n°061 , p.207

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses