Moteur de recherche

L'avis d'un conseil de discipline ne faisant pas grief ne peut être attaqué en justice

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Discipline
  8. Procédure disciplinaire
  9. Conseil de discipline
Document précédent
Document suivant

Publié en mai 1997 | FJH n°043 , p.130

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses