Peut-on refuser la qualification d'accident de trajet lorsque l'agent victime ne se trouve plus sur la voie publique ?

Publié en février 2017

Refus Accident de trajet Accident du travail Localisation

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle