Moteur de recherche

Le CA peut-il prendre une délibération contraire à l'avis du CTE quant à l'organisation du temps de travail ?

Document précédent
Document suivant

Publié en avril 2018

Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration Comité technique d’établissement

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses