Moteur de recherche

La reconnaissance de l’accident de service malgré l’avis défavorable de la Commission de Réforme

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Congés
  8. Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
  9. Commission départementale de réforme (CDR)
Document précédent
Document suivant

Publié en mars 2019 | FJH n°027 , p.113

Commission de réforme Rechute Imputabilité au service Refus Pathologie

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses