Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels
Fonctionnaires hospitaliers
-
Indemnisation des congés annuels non pris dans la FPH : un décret et un arrêté modifient la réglementation
Accès gratuit 23/06/2025 -
Le CITIS d'un fonctionnaire est-il limité dans le temps ?
Accès gratuit 09/05/2025Fonctionnaire Durée Fonctionnaires hospitaliers Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
-
Détachement Intégration Travailleur handicapé Fonctionnaires hospitaliers
-
Suppression de l'indemnité exceptionnelle dite "CSG"
04/05/2015Indemnité exceptionnelle CSG Indemnité dégressive Fonctionnaires hospitaliers