Économie Transports sanitaires Transports sanitaires privés LFSS
Protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire
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Économie Transports sanitaires Transports sanitaires privés LFSS
LFSS 2025 : le Conseil constitutionnel exclut 14 articles
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Personnes handicapées Psychologues Télémédecine Travail temporaire LFSS Accompagnement psychologique Loi de financement de la sécurité sociale Transports partagés
Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
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Promotion professionnelle LFSS Complément de traitement indiciaire
Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier 
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Promulgation de la LFSS 2021
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Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale
Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
                                                                                         10/10/2019                                             
                                            
                                        
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
                                                                                         02/01/2019