Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation
Réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration
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Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation
L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins : le rapport de la commission d'enquête dresse un tableau inquiétant et formule 23 propositions
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Permanence des soins Formation Agence régionale de santé Psychiatrie Étudiant Intérim Dépendance Accès aux soins Collectivités territoriales Territorialisation Inégalités d’accès aux soins
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation en 5 articles : publication de la loi n°2025-580 du 27 juin 2025
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Formation Accès aux soins Territorialisation Etudiants en santé
Les schémas régionaux de santé
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Agence régionale de santé ARS Projet régional de santé OQOS PRS Territorialisation Schéma régional de santé SRS Cadre d'orientation stratégique Programme régional
Synthèse de l’audition du ministre de la santé devant la Commission des Affaires sociales du Sénat
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Urgences Gouvernance T2A ARS Territorialisation Docteur junior Ségur de la Santé
Adoption du projet de loi Santé par l'Assemblée Nationale
                                                                                         27/03/2019                                             
                                            
                                        
Loi santé GHT Territorialisation Projet territorial de santé
Discussions de la loi Santé : les débats se poursuivent
                                                                                         25/03/2019                                             
                                            
                                        
Projet de loi santé : le compte rendu du conseil des ministres
                                                                                         14/02/2019                                             
                                            
                                        
Projet de loi Hôpitaux de proximité Communautés professionnelles territoriales de santé Dossier numérique Études médicales Territorialisation
Rapport de la Cour des Comptes
                                                                                         11/02/2019                                             
                                            
                                        
Accès aux soins : un arrêté précise les modalités pour déterminer la zone géographique
                                                                                         15/11/2017                                             
                                            
                                        
Politique régionale de santé Directeur général de l'ARS Zone Accès aux soins Territorialisation Territoires de vie-santé
Territorialisation de la politique de santé : les précisions de la note d'information du 9 mai 2017
                                                                                         23/05/2017                                             
                                            
                                        
ARS Politique de santé Territorialisation Schéma régional de santé