Suppression du ticket modérateur SMUR : une instruction le rappelle fermement

       

publié le 29/03/2021

Exonérations SMUR Ticket modérateur

Voir également : Circulaires - Instructions

Voir également dans Hopitalex : Aide médicale urgente et transports sanitaires • Transports sanitaires

L'instruction n°DGOS/R1/2021/33 du 1er février 2021 est relative à la suppression du ticket modérateur des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).

Elle rappelle ainsi que, au vu des pratiques hétérogènes rencontrées, amenant certains établissements à demander au patient une participation pour chaque intervention, pour des montants parfois très élevés, il a ainsi été décidé de supprimer la facturation du TM SMUR à compter du 1er janvier 2021.

Néanmoins, afin de compenser la perte de recettes liée à la suppression du TM SMUR, dont le montant est estimé à 78,2M€, pour les établissements sièges de SMUR, cette suppression a été articulée avec la mise en œuvre du nouveau modèle de financement des urgences qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.