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Les données de santé pseudonymisées mais non anonymisées restent soumises au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)
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gratuit 27/03/2026
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Pas de régime fiscal dérogatoire en cas de logement de fonction et logement personnel
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Le refus de soins fondé sur l’absence d’avance de frais des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) est discriminatoire
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Blâme Discrimination Refus de soins Aide médicale d’État AME
Renforcement du cadre juridique encadrant l’hébergement des données de santé à caractère personnel
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Permanence des soins dentaires et experts psychologues : l'arrêté du 17 mars chamboule-tout
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Rémunération Permanence des soins Experts Psychologues Chirurgiens-dentistes Accompagnement psychologique
Élections professionnelles : deux arrêtés pour les organiser
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Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie
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Le soutien financier des établissements ayant mis en place l’outil LogimedH
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Personnels médicaux CNG Centre national de gestion Système d'information Ressources humaines
Indemnité de fonctions, sujétions et expertise des directeurs : une instruction pour mettre en place la phase transitoire du dispositif
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Directeur d'hôpital Emploi fonctionnel Prime de fonctions et de résultats (PFR) Emplois supérieurs Complément indemnitaire annuel (CIA) Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE
Prime de service 2025 : une progression fixée à 0,25 par rapport à 2024
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gratuit 11/03/2026