Révocation d’un ASH pour des faits de violence sur un résident
                                                                                         15/03/2023                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles Centre hospitalier Georges Sand 14/02/2023 - Requête(s) : 20VE02895
                                        
La sanction de blâme à l’égard d’un agent des services hospitaliers qualifié en raison d’une brutalité à l’égard d’un responsable de pôle
                                                                                         09/06/2020                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 22/04/2020 - Requête(s) : 17VE01330
                                        
Création d'une prime "Grand Age"
                                                                                         31/01/2020                                             
                                            
                                        
Aide-soignant Assistant de soins en gérontologie ASH Prime Grand Age
Le droit à indemnisation des congés annuels non pris
                                                                                         08/03/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes Mme F… 08/02/2019 - Requête(s) : 17NT01013
                                        
Indemnisation ASH Congés annuels non pris Droit au report Directive communautaire
Le licenciement pour faute grave d’un ASH est inadapté en cas de faute vénielle
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                                                gratuit                                              25/09/2017                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes Mme D... 22/06/2017 - Requête(s) : 16NT00113