Cotisations Émoluments IRCANTEC Retraite additionnelle Personnel hospitalo-universitaire RAFP
Émoluments des personnels hospitalo-universitaires : la partie hospitalière est exclue du régime de retraite additionnel de la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/07/2024                                             
                                            
                                        
Cotisations Émoluments IRCANTEC Retraite additionnelle Personnel hospitalo-universitaire RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique
                                                                                         16/12/2021                                             
                                            
                                        
Indemnité Compte épargne temps Réversion Retraite additionnelle Prime Capital Conjoint Rente Orphelin
RAFP : modifications des  conditions de versement de l’allocation fractionnée
                                                                                         23/07/2020                                             
                                            
                                        
Modification des règles de liquidation de la retraite additionnelle
                                                                                         17/05/2019                                             
                                            
                                        
Retraite additionnelle : modification des règles de gestion
                                                                                         10/10/2018                                             
                                            
                                        
Modification du fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
                                                                                         22/11/2017                                             
                                            
                                        
Modification de la réglementation sur le régime de retraite additionnelle
                                                                                         05/05/2014                                             
                                            
                                        
Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Retraite additionnelle