Peut-on remplacer le secrétaire du CHSCT temporairement indisponible ?
09/02/2021
Quelle est la réglementation en matière d'avis et de voeux du CHSCT ?
30/08/2016
Existe-t-il un secrétariat du CHSCT et un secrétariat administratif désigné par la direction ou bien le secrétariat du CHSCT d'un établissement public de santé n'est-il assuré que par le membre désigné par les syndicats ?
Accès
gratuit 25/02/2016
Quelle est la définition du délit d'entrave dans le cadre d'un CHSCT ?
Accès
gratuit 06/01/2016
Comment élire le secrétaire du CTE en cas d'égalité des suffrages ?
25/11/2015
Comment élire le secrétaire du CTE lorsqu'aucun des membres n'est candidat ?
26/03/2015
Nouvelle bonification indiciaire Contractuel de droit public Secrétaire
Quel est le rôle du secrétaire du CHSCT ?
26/06/2013