NBI Assistant médico-administratif Consultations externes Conditions activité "principale"
activité "principale"
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Le juge administratif vérifie la notion d’activité principale d’une assistante médico-administrative affectée aux consultations externes, pour lui octroyer la NBI que lui refusait le centre hospitalier
01/10/2015 Cour administrative d'appel NANCY CHR de Metz-Thionville 23/07/2015 - Requête(s) : 14NC01814