Mise à disposition CDI Agent contractuel en CDI Contractuel de droit public Contractuel en CDI
Agent contractuel en CDI
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Est il possible de mettre à disposition un agent contractuel en CDI dans un autre établissement?
Accès gratuit 13/02/2024 -
Le licenciement d’un agent contractuel, délégué du personnel au CHSCT, suspendu par le juge des référés parce que l’autorité hiérarchique aurait dû obtenir l’accord préalable de l’inspecteur du travail
01/12/2011 Conseil d'État Sieur Lemniai 09/05/2011 - Requête(s) : 342863
Licenciement Agent contractuel en CDI Membre du CHSCT Accord préalable de l'inspecteur du travail Suspension de la décision