Cause indéterminée
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La découverte d’un hospitalisé schizophrène et sujet à des crises d’épilepsie, inanimé dans sa chambre au petit jour, ne caractérise pas une faute de surveillance du service public hospitalier
01/06/2011 Cour administrative d'appel MARSEILLE consorts Zoubidi 18/01/2011 - Requête(s) : 08MA01790