Médecin libéral GCS Centre hospitalier Absence d’autorisation ordinale
Le médecin libéral peut être membre d’un GCS constitué avec un établissement public de santé
                                                                                         07/04/2020                                             
                                            Conseil d'État  Conseil national de l’Ordre des médecins 02/03/2020 - Requête(s) : 418219
                                        
Médecin libéral GCS Centre hospitalier Absence d’autorisation ordinale
L'hôpital pénalement responsable en cas de harcèlement moral
                                                                                         12/06/2018