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Commission des carrières
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Les décisions de la Commission des carrières des directeurs d’hôpitaux peuvent être déférées devant la juridiction administrative et annulées pour erreur manifeste d’appréciation
01/10/2009 tribunal administratif NICE Mme R. c./ ministère de la Santé 26/06/2009 - Requête(s) : 0701413