Liberté individuelle Constitution Interruption de grossesse IVG Libertés
La liberté de recourir à l'IVG entre dans la Constitution
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                                                gratuit                                              29/02/2024                                                     - Modifié
                                                    en mars 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Liberté individuelle Constitution Interruption de grossesse IVG Libertés
La réforme des groupements de coopération sanitaire
                                                                                         13/01/2017                                             
                                            
                                        
Mise à disposition Fonctionnement Constitution Groupement de coopération sanitaire (GCS)