Infirmier Continuité du service public Organisation du temps de travail Durée quotidienne de travail
L’organisation de la durée quotidienne du temps de travail à l’épreuve des contraintes de continuité du service public
18/03/2021
Infirmier Continuité du service public Organisation du temps de travail Durée quotidienne de travail
Cycle et roulement, des précisions sur la détermination de la durée du travail
14/05/2018
Continuité du service public Temps de travail Durée quotidienne maximale
Continuité du service public Repos quotidien Temps de travail Assignation Travail de nuit
Selon une cours administrative d’appel, l’obligation de continuité de service public n’implique pas la disponibilité permanente d’une salle d’opérations dans un service de cardiologie pour un patient justifiant une opération en extrême urgence
01/09/2010