Recrutement CDI Praticien attaché Motifs Terme du contrat Contrat triennal
Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ?
                                                                                         11/04/2018                                             
                                            
                                        
Recrutement CDI Praticien attaché Motifs Terme du contrat Contrat triennal
Les illégalités relevées dans la procédure de licenciement d’un praticien attaché associé sont sans influence quant au principe ou au montant de la sanction retenue
                                                                                         01/02/2018                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles M. A… B… 21/11/2017 - Requête(s) : 15VE03798
                                        
Illégalité Praticien attaché associé Préjudices Respect de la procédure Contrat triennal Cessation anticipée Licenciement disciplinaire Réparation (non)