Prescription quadriennale Prescription Créances des établissements Cotisations sociales
Synthèse des prescriptions des établissements publics de santé
                                                                                         13/06/2023                                             
                                            
                                        
Prescription quadriennale Prescription Créances des établissements Cotisations sociales
Exonérations Avantage financier Avantages en nature Cotisations sociales
Les conséquences pour le PH de la régularisation des cotisations IRCANTEC
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                                                gratuit                                              18/01/2021                                             
                                            
                                        
Retraite Recouvrement Créances des établissements Comptabilité hospitalière Cotisations sociales
L’erreur commise par l’administration hospitalière pour le calcul des cotisations sociales à la charge d’un praticien hospitalier engage sa responsabilité
                                             Accès
                                                gratuit                                              06/01/2020                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille Mme. A… 28/11/2019 - Requête(s) : 18MA04657
                                        
Praticien hospitalier Droit à réparation Cotisations sociales Erreur d’assiette