Le crédit de temps syndical doit-il être utilisé mensuellement ou est-il donné globalement ?
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                                                gratuit                                              27/12/2018                                             
                                            
                                        
Les bénéficiaires des heures au titre de l'article 16 doivent-ils être élus au CSE ou peuvent-ils être simplement désignés par le syndicat sans endosser de mandat ?
                                                                                         11/06/2015                                                     - Modifié
                                                    en février 2023