Maladie professionnelle Entretien Directeur de l’établissement
Directeur de l’établissement
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Refus d'imputabilité au service d’un syndrome consécutif à un entretien professionnel lié à une altercation
18/02/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 21/01/2025 - Requête(s) : 23TL00039
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Le directeur d’établissement n’est pas lié à l’avis de la commission de réforme
10/12/2021 Cour administrative d'appel Douai 30/11/2021 - Requête(s) : 20DA01033
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