Congé de longue maladie Reprise des fonctions Disponibilité supérieure à 3 ans
Congé de longue maladie Reprise des fonctions Disponibilité supérieure à 3 ans
La réintégration d’un agent en disponibilité doit se faire dans un délai raisonnable
                                                                                         01/05/2012                                             
                                            Conseil d'État  hôpital Saint-Jean 12/03/2012 - Requête(s) : 332091
                                        
Réintégration Reconstitution de carrière Demande de réintégration Disponibilité supérieure à 3 ans Respect d'un délai raisonnable Méconnaissance